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Récapitulatif des faits et dates
Les raisons de notre opposition au projet sont :
- Les promoteurs du projet disent que celui-ci est prévu
depuis 1975, la seule chose qu'ils oublient de dire c'est qu'ils
ont accordé des permis de construire en zone agricole depuis
cette date sans réserver l'emplacement à l'élargissement
de la route, ils n'ont pas fait valoir leur droit de préemption
lors de la vente aux enchères d'une maison frappée
d'allignement dans les années 90. De ce fait ils empiètent
sur la zone urbanisée, construite antérieurement à
1975.
- Janvier 2001, nous avons pris connaissance du
projet lors d'une réunion publique à Tonquédec
organisée par la municipalité de cette commune.
Face au constat que tout accès était supprimé
au niveau de Buhulien, nous avions demandé au conseil municipal
de Lannion de nous présenter le projet
Lors de la présentation du projet, nous avions dénoncé
les points aberrants, aucun compte n'a été tenu de
nos remarques
Une réunion publique était prévue à
Buhulien en février 2001. Cette réunion a eu lieu
la veille de la date prévue en cataminie à la Mairie
de Lannion . Plus de 50 personnes attendaient à la porte
de la salle sous la pluie, le jour prévu pour cette réunion,
c'est le landemain que nouss avons appris que la réunion
s'était déroulée la veille de la date prévue.
- L'enquête publique avait eu lieu du 19 mars au 20 avril
2001.
- Avis défavorable au projet déposé à
la sous-préfecture, et normalement à la Mairie de
Lannion.
- Nous avons dû nous déplacer à St Brieuc à
la DDE, le 13 juin 2001 pour prendre connaissance du rapport d'enquête.
Le rapport aurait dû être disponible à La Mairie
de Lannion dès le 21 mai
- malgré nos intervention pour tenter de rétablir
le dialogue, ils ont tous fait fi de notre sollicitation
- Le dossier est parvenu le 17 mars 2002 au Ministère de
l'intérieur dans le but de saisir le Conseil d'état.
Le délais de 10 mois était dû au fait que la
D.I.R.E.N s'opposait à la saisine du conseil d'état
- Le Ministère, par ses lettres du 18 septembre et du 29
octobre 2002, informait la Préfecture des C d.A qu'il ne
pouvait saisir le conseil d'état car le dossier comportait
des irrégularités.
- Pour masquer le rejet du dossier, les promoteurs du projet ont
accusé les fonctionnaires de ne pas avoir fait leur travail
dans les temps. Ils déclaraient que le dossier était
arrivé hors délai au Conseil d'état.
- le 25 janvier 2003, le conseil Général avait organisé
une soit disant réunion d'information et de concertation
pour présenter un projet de sécurisation des carrefours
de Buhulien qui n'était qu'une partie du projet rejeté
en 2001. C'était plutôt un spectacle, les représantant
du CG, Le Maire de Lannion, le Diercteur des service chargé
des routes au CG, étaient sur le podium, les autres étaient
placés dans la salle comme de simples spectateurs.
- Du 30 mai au 1 juillet 2003, le projet de sécurisation
était mis en enquête publique portant seulement sur
l'environnement pas sur l'utilité publique du projet. Les
travaux entrepris ne sont pas déclarés d'utilité
publique.
L'enquête actuelle à débuté
le 3 mai 2004 pour théoriquement se terminer le 4 juin 2004,
or le Commissaire enquêteur a demandé une prorogation
jusqu'au 18 juin 2004. L'enquête se termine donc officiellement
le 18 juin. Le Commissaire tiendra une permanence en Mairie de Cavan
le dernier jour
J Belloeil
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SOYONS CLAIRS !
Les membres de l'association "Agir
pour le Sauvegarde de Buhulien"refusent le qualificatif "contestataires"
qui leur est trop souvent attribué :
Certes, lors de l'enquête publique sur la mise à
2X2 voies de la RD 767 qui s'est déroulée du 19
mars au 20 avril 2001 :
- Nous avons participé à l'enquête d'utilité
publique, nous avons dénoncé certaines carences
du dossier, puis fait une contre proposition pour y pallier.
- Le 21 mai 2001 la commission remettait un rapport défavorable
au projet. Elle l'a fait en son âme et conscience au vu
des éléments dont elle disposait.
- Les promoteurs du projet ont contesté l'avis de la commission
d'enquête, c'était leur droit.
- Le Ministère de l'intérieur a refusé de
saisir le Conseil d'état d'un dossier qui comportait des
irrégularités. Cela nous paraît normal et
n'en sommes pas responsables.
Les membres de notre association ont simplement participé
à une enquête d'utilité publique, ce qui est
un droit et un devoir de citoyen. C'est une chose considérée
trop rare de nos jours, selon nos propres détracteurs.
Nous avons su proposer une contre proposition suffisamment fiable
qui a fait que les promoteurs du projet ont préféré
nous qualifier de contestataires et mentir, plutôt que de
confronter les solutions afin d'aboutir à un compromis
servant au mieux l'intérêt général.
On nous dit souvent "le projet était prévu
depuis longtemps". A cela, nous répondons : Si le
projet était prévu pourquoi ne pas avoir réservé
l'espace suffisant à sa réalisation. En effet, il
nécessite de détruire des maisons à l'intérieur
de la zone urbanisée et que plus de 30 maisons ne répondraient
plus à la distance réglementaire par rapport à
l'axe de la route. Ce qui peut avoir des conséquences tragiques
pour leurs propriétaires.
De plus nous pouvons considérer que notre position était
très justifiée puisque :
- La déléguée municipale chargée du
secteur de Buhulien soutenait notre contre proposition.
- La commission d'enquête officiellement désignée
par le tribunal Administratif rejetait le projet
- La Direction régionale de l'environnement s'y opposait
également.
- Le service de l'architecture et du patrimoine ne pouvait qu'y
être opposé, il s'opposait déjà à
la réalisation de la route de Rospez et à la zone
artisanale de Buhulien.
- Le Ministère de l'intérieur a rejeté le
dossier parce qu'il comportait des irrégularités.
Le statut de déviation demandé ne pouvait être
attribué à cette portion route non déclarée
route à grande circulation. Le ministère indique
que les caractéristiques du projet déposé
correspondent à celles d'une voie express. Ce qui donne
à cette route un statut particulier.
On reproche aux citoyens
de ne plus participer à la vie publique; et pour cause,
lors que ceux ci font des propositions qui divergent de celles
des dirigeants, Ils sont qualifiés de contestataires, et
aucune de leurs remarques n'est pas prise en considération.
Après ces éclaircissements, nous demandons à
tous ceux qui se sentent un peu citoyens de nous donner leur avis
!!!
Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations
complémentaires et pour fournir les preuves de toutes nos
affirmations.
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